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La DCSMM


La DCSMM : le pilier environnemental de la politique maritime de l’Union européenne.


La Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin 2008/56/CE du 17 juin 2008 (DCSMM i) établit un cadre d’actions à l’échelle de la communauté européenne dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Cette directive environnementale préconise une approche écosystémique de sorte à maintenir ou rétablir la biodiversité, à préserver les relations fonctionnelles entre les espèces et leurs habitats dans une perspective de développement durable. Concrètement, la DCSMM vise à atteindre dès 2020 le Bon Etat Ecologique (ii). Onze descripteurs forment la trame des multiples expertises sur lesquels s’appuie la mise en œuvre de ce texte communautaire. Les mammifères marins sont explicitement pris en compte dans les descripteurs 1 (biodiversité), 4 (réseaux trophiques), 8 (pollution), et 11 (bruits et énergie).


Les mammifères marins font l’objet d’une attention particulière dans la DCSMM : leur grande taille et leur position trophique les exposent à de nombreuses interactions avec des activités humaines. La démographie de ces espèces, le plus souvent caractérisée par une forte longévité et une faible fécondité, leur confère une faible résilience. Dans les vastes étendues océaniques, peu d’autres éléments de la biodiversité se prêtent aussi bien à être observés, recensés et cartographiés. En conséquence, les prédateurs supérieurs sont souvent considérés comme indicateur des écosystèmes marins.



Au niveau national, chaque Etat Membre de l’Union Européenne élabore une stratégie applicable à ses eaux marines (métropolitaines pour la France) en vue de l’atteinte ou du maintien du Bon Etat Ecologique. Ces stratégies, élaborées initialement dans le cadre national, devront ultérieurement faire l’objet d‘une harmonisation au niveau de chaque sous-région marine. La France élabore un Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM, article L219-9 du code de l’environnement) pour chacune de ses quatre sous-régions marines constituantes : Manche-mer du Nord, golfe de Gascogne, mers celtiques et Méditerranée occidentale.


Chaque PAMM suit des étapes (iv) :


1. Evaluation Initiale de l’état écologique actuel des populations et des pressions (2012)


2. Définition du Bon Etat Ecologique pour ces mêmes populations (1ère échéance 2012 et complément 2017)


3. Détermination d’Objectifs Environnementaux et d’indicateurs associés (1ère échéance 2012 et complément 2016)


4. Organisation d’un Programme de Surveillance (2014)


5. Définition d’un Programme de Mesures destiné à restaurer ou maintenir un bon état écologique (2015)


Une première phase de description des états initiaux des populations de mammifères marins et des pressions auxquelles ils sont exposés a permis, après de multiples échanges et arbitrages, de préparer le Plan de Surveillance du milieu marin en Métropole.



Actuellement, sont à l’étude des propositions de mesures correctives qui permettraient de réduire les pressions et leurs effets (iii).


 


 


 


L’Observatoire PELAGIS participe activement aux différentes étapes constitutives de la DCSMM afin de garantir la mise en place d’une politique de conservation efficace des mammifères marins.


 


LIENS EXTERNES :


i http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...
ii Article 3(5) de la DCSMM : état écologique des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d’océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs dans le cadre de leurs conditions intrinsèques, et que l’utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir [...].
iii http://www.developpement-durable.go...,28128.html
iv http://sextant.ifremer.fr/fr/web/dc...

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